| artbonsai | | Membre |  | | 96 messages postés |
|  Posté le 26-12-2005 à 22:37:26    
| Bonjour,
TiDemon a écrit :
Cette musique (comme d'ailleurs la majorité des musiques...) est soumise à copyright et ne peut être téléchargée gratuitement sans accord explicite de son auteur. 
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En effet...
L'exemple du jugement du 23 mai 2001 (compte-rendu complet >>>ici<<<) est éloquent :
Un webmaster diffuse sur son site la musique du générique de l'émission Ushuaia
Il n' pas obtenu, au préalable, les droits d'utilisation pour cette oeuvre. Eh oui, même au format midi, la musique reste une oeuvre originale !
L'auteur et les sociétés détentrices des droits constatent que ce webmaster utilise leur musique sans autorisation 
Et là, il a droit à un joli procès 
Ce n'est pas très grave, il doit seulement se défendre contre :
Le compositeur de la musique
Les deux sociétés auxquelles le compositeur avait vendu les droits d'exploitation
Le syndicat des producteurs de phonogrammes informatiques
La Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
La Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs Compositeurs et Editeurs (SDRM)
Au terme du procès, il a été condamné à payer 30.000 francs (10.000 en dommages et intérêts, à trois sociétés), ainsi qu'à quelques menus frais (avocats)...
Tout ça pour avoir diffusé le générique d'Ushuaia !!
En prime, l'hébergeur du site (FREE) a été cité au procès. Il a dû se défendre et prouver sa bonne foi...
A plus,
Artbonsaï
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